Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, applications et plateformes numériques exploités par Murabaha Inc., exerçant ses activités sous le nom de Manzil, ainsi que par ses entités affiliées (collectivement, « Manzil », « nous », « notre » ou « nos »), y compris www.manzil.ca (le « Site »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, que vous avez la capacité juridique de contracter des obligations contraignantes et que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à votre utilisation du Site et ne remplacent ni ne modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir avec Manzil relativement à des produits ou services spécifiques, lesquels sont régis par des ententes distinctes.

1. Modifications des Conditions et du Site

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant une version révisée sur le Site. La date de « Dernière mise à jour » reflète les changements les plus récents. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute mise à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment, avec ou sans préavis, dans la mesure permise par la loi.

Nous révisons et mettons périodiquement à jour les présentes Conditions d’utilisation afin de refléter les changements apportés aux lois applicables, aux lignes directrices réglementaires et aux normes de l’industrie.

2. Protection de la vie privée

Votre utilisation du Site est assujettie à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et est disponible à l’adresse suivante : https://www.manzil.ca/privacy-policy.

Le site Web de Manzil peut utiliser des témoins (« cookies ») ou des technologies similaires. Les renseignements relatifs aux témoins, à l’analytique et à tout mécanisme de consentement requis par la loi applicable sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

3. Utilisation à des fins d’information uniquement ; absence de conseils

Le Site est fourni uniquement à des fins d’information générale. Aucun contenu du Site ne constitue une offre de vente, une sollicitation d’offre d’achat ou une recommandation concernant un produit ou un service, sauf indication expresse contraire.

Manzil ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers personnalisés par l’entremise du Site, et aucune relation consultative, fiduciaire ou professionnelle n’est créée du seul fait de votre utilisation du Site. Vous devriez consulter des conseillers professionnels qualifiés en fonction de votre situation particulière.

Tout calculateur, estimation, taux illustratif, indicateur d’admissibilité ou outil similaire mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre, une approbation, un engagement ou une garantie. Tous les produits et services sont assujettis, le cas échéant, à une demande distincte, à une analyse de souscription, à une approbation et à une documentation contractuelle.

4. Propriété et droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, logiciels et autres éléments, est la propriété de Manzil ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le Site et son contenu vous sont concédés sous licence pour un usage personnel et non commercial uniquement et ne sont pas vendus.

Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, distribuer, faire de l’ingénierie inverse, extraire, exploiter des données ou exploiter de toute autre manière toute partie du Site sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.

5. Comptes d’utilisateur et sécurité

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des renseignements que vous soumettez par l’entremise du Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que les présentes Conditions ont été enfreintes.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre les lois ou règlements applicables ;

• téléverser ou transmettre des codes malveillants ou du contenu nuisible ;

• nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ; ou

• utiliser le Site pour créer ou soutenir des produits ou services concurrents.

7. Sites Web et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers. Manzil n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les produits ou les services de tiers et ne les endosse pas, ni n’en assume la responsabilité. Votre utilisation de sites Web tiers se fait à vos propres risques et est assujettie à leurs conditions et politiques.

8. Communications électroniques et sécurité

Les renseignements transmis par Internet peuvent ne pas être entièrement sécurisés. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger le Site, vous reconnaissez que les communications électroniques peuvent être interceptées ou consultées par des tiers non autorisés, et vous utilisez le Site à vos propres risques.

9. Exclusions de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Manzil décline toute garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, de disponibilité et d’absence de contrefaçon.

Certaines juridictions, y compris le Québec, peuvent ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties. Dans de tels cas, les exclusions s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet d’exclure, de limiter ou de renoncer à des droits ou protections impératifs accordés aux consommateurs en vertu de la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, lorsque ces lois s’appliquent.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Manzil ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris toute perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires, découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser, ou s’y rapportant.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale et cumulative de Manzil découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du Site, ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CA) par réclamation ou série de réclamations connexes, sauf disposition contraire de la loi applicable.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Manzil, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions, ou s’y rapportant.

12. Résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez cesser d’utiliser le Site en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Site, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou lorsque cela est requis pour des raisons juridiques, de sécurité ou opérationnelles.

La résiliation ou la suspension de l’accès n’affecte pas les obligations ou responsabilités accumulées avant cette résiliation ou suspension.

13. Droit applicable et juridiction

Sous réserve des restrictions prévues par la loi applicable, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto (Ontario).

Pour les consommateurs du Québec, les lois impératives en matière de protection du consommateur peuvent s’appliquer, et la juridiction peut être déterminée conformément au droit québécois applicable.

Aucune disposition du présent article ne limite le droit d’un consommateur d’intenter une procédure devant une juridiction imposée par la loi applicable en matière de protection du consommateur.

14. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Manzil relativement au Site et remplacent toute entente ou tout accord antérieur concernant le Site.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute suggestion, tout commentaire, toute idée ou toute recommandation que vous fournissez à Manzil concernant le Site peut être utilisé par Manzil sans restriction ni compensation, et vous accordez à Manzil une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser et intégrer ces commentaires à toute fin.

Les présentes Conditions sont fournies en anglais. Il est de la volonté expresse des parties que les présentes conditions soient rédigées en anglais.

15. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : salaam@manzil.ca

Adresse postale :100, rue King Ouest, bureau 6200Toronto (Ontario) M5X 1B8